Vers une loi pour protéger les victimes des pesticides ?

Ce jeudi 31 janvier, l’Assemblée étudie un projet de loi qui permettrait de mieux prendre en charge les pathologies des agriculteurs exposés aux produits phytopharmaceutiques notamment présents dans les herbicides et pesticides.

Les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. Crédit photo: S.L.

C’est Paul François qui a mené le combat; déjà en 2015 il avait fait condamner Monsanto. Aujourd’hui, avec l’association Photo-Victimes qu’il préside, ils ont présenté cette loi qui permettrait à toutes les victimes des produits nécessaires à l’agriculture d’être prises en charge en cas de maladie.

La proposition avait déjà été examinée le 23 janvier par la commission des affaires sociales, qui y avait été favorable; l’approbation a été quasiment unanime.

Le projet, à l’origine, vise à prendre intégralement en charge les pathologies liées à l’exposition aux pesticides dans le cadre professionnel, grâce à un fond d’indemnisation, sur le même modèle que celui proposé pour les victimes de l’amiante par exemple.

Il est estimé que 100 000 personnes exposées aux produits phytosanitaires sont susceptibles de développer une malade; 7000 à 10000 cas potentiels concernent la maladie de Parkinson, et 2300 concernent des cancers.

Cependant, déjà le projet de loi ne concerne que les expositions professionnelles, et laisse de côté les victimes collatérales. Et si en commission les députés ont acté la création du fond au 1er janvier 2020, le groupe LREM en a limité la portée; il n’y aura pas de réparation intégrale, seulement forfaitaire, et les sujets bénéficiants seront restreints. De plus, le mode de financement sera à retravailler. Nous devrions savoir en fin de journée ce que l’Assemblée a proposé quant à ce projet de loi.