Semences paysannes: l'Europe s'oppose à la légalisation en France

Les associations se battent depuis de nombreuses années pour autoriser l'utilisation, la reproduction, l'échange, le don et la vente de semences paysannes. Après plusieurs échecs malgré l'adoption par le Parlement du projet de loi, la France rentre en conflit avec la Commission européenne alors que la mesure est aujourd'hui pleinement applicable aux non-professionnels agricoles.

Agriculteur plantant des graines à la main dans le sol. Crédit photo : amenic181.

Les semences paysannes sont depuis longtemps un débat et une lutte entre les lobbys et les associations comme Réseau Semences Paysannes et Kokopelli qui représentent les intérêts du plus grand nombre. Ces dernières demandent une liberté d’utiliser, de faire reproduire, d’échanger, de donner et de vendre ces semences.


Les semences dites paysannes sont prélevées directement dans la récolte de l’agriculteur afin de les réutiliser. Jusqu’alors, la commercialisation des semences était autorisée uniquement si elles figuraient parmi le Catalogue officiel français des espèces et variétés de plantes cultivées. Et cela pose alors plusieurs problèmes :


- les espèces et variétés inscrites appartiennent majoritairement aux multinationales Bayer, Monsanto, Limagrain, Pioneer et Syngenta

- la biodiversité alimentaire est standardisée dans ses formes et son goût

- une grande partie des semences cultivées disparaissent et/ou sont moins adaptables aux terroirs, aux pratiques, aux moissons et au changement climatique.


Plusieurs propositions de loi ont déjà essayé de corriger ce monopole. La mesure pour la vente libre de semences reproductibles à des utilisateurs non-professionnels a déjà été adoptée deux fois, mais abandonnée à deux reprises par la suite, censuré par le Conseil Constitutionnel.


Le 10 juin dernier, cette loi est à nouveau votée par le Parlement et devient applicable quelques jours après. Mais cette fois, c’est la Commission européenne qui s’oppose à cette mesure, contraire, selon elle, au droit européen. Les échanges de semences mêmes avec des jardiniers amateurs doivent être soumis aux contraintes prévues par les directives européennes.


La loi était déjà officiellement applicable, la France est désormais en conflit avec la Commission européenne qui demande au pays de l'abandonner une fois de plus.


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