Pollution de l'air: L'État français de nouveau condamné par la justice

Pour la deuxième fois en l'espace de seulement quelques jours, la justice a donné raison à plusieurs plaignants accusant l'État français de "carence fautive" concernant les mesures prises en vue de réduire la pollution de l'air dans le département d'Île-de-France. Le tribunal administratif de Paris a rendu publique sa décision prise ce jeudi. Toutefois, aucune indemnité n'a été accordée aux victimes.


Photo aérienne de Paris durant un pic de pollution. Crédit photo: VladOrlov

C'est le type de jugement qui pourrait bien faire jurisprudence. Alors que les recours contre l'État français pour "carence fautive" concernant le manque de mesures écologiques sont de plus en plus nombreux, les premières décisions de justice vont toutes dans le sens des plaignants.


Ce jeudi, le tribunal administratif de Paris a reconnu une nouvelle fois une "faute" de l'État dans sa lutte contre la pollution de l'air dans le département d'Île-de-France. Les trois plaignants, résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de pathologies respiratoires diverses, avaient demandé à la justice de condamner l'État français à les indemniser.


Ce jugement n'est pas sans rappeler celui rendu fin juin par le tribunal administratif de Montreuil. Suite au recours d'une mère et de sa fille, vivant près du périphérique et ayant également des problèmes respiratoires, la justice avait reconnu, pour la première fois, une "faute" commise par l'État.


Toutefois, il est important de souligner qu'aucune indemnité compensatoire pour le préjudice subi n'a été accordée aux victimes pour ses deux recours, et ce malgré les demandes répétées des avocats représentant les plaignants.


La justice a considéré, comme lors du premier jugement, que le lien de causalité entre les pathologies et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'était pas avéré. Difficile à croire quand on sait que chaque année, plus de 48 000 personnes meurent de la pollution de l'air rien qu'en France.



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