Office Français de la Biodiversité: une alliance délicate avec les chasseurs...
Le mercredi 23 et le jeudi 24 janvier, une proposition de loi quant à la création de l'Office Français de la Biodiversité est en pourparler à l'Assemblée nationale. Le projet regroupe toutes les agences de l'État chargées de la protection de la faune et de la flore, et fait notamment fusionner l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) créée il y a un an, avec l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), afin de faire voir le jour à un nouvel opérateur pour protéger la nature et la biodiversité avec une plus grande marge de manoeuvre.
Le regroupement était attendu depuis bien longtemps par les associations environnementales et le syndicat national de l'environnement, et enfin, le mercredi 23 janvier à 17h, le projet de loi est arrivé sur les bureaux de l'Assemblée. La création de cet office s'inscrit dans la continuité de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Le but d'un Office Français pour la Biodiversité, c'est déjà de simplifier l'organisation. En effet, l'AFB, créée il y a un an à peine, et l'ONCFS, sont totalement complémentaires. La fusion des deux organismes permettrait une meilleure lisibilité de leurs actions. Ensuite, l'Office sera plus efficace pour coordonner, et donc pour renforcer, l'application des politiques publiques dans les domaines du climat, de l'eau, et de la biodiversité, mais aussi des actions territoriales.
Les missions de l'Office s'articuleront finalement autour de 5 piliers que sont la police de l'environnement, la recherche et l'expertise sur les espèces et les milieux, l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, la gestion des espèces naturelles, et la mobilisation de la société civile. Le renforcement des pouvoirs de police permettra aux inspecteurs de l'environnement de se charger eux-mêmes des affaires d'infraction à l'environnement, de l'enquête jusqu'au tribunal. On trouve des nouveautés particulièrement concernant la pratique de la chasse. À partir du 1er juillet 2019, pour chaque nouveau permis accordé, la Fédération de chasse devra débourser 5 euros dans des actions de protection de la biodiversité de son choix, ce qui indigne la Ligue de Protection des Oiseaux, qui elle, considère que cet argent devrait être géré par une instance indépendante. La Fédération de chasse devra aussi communiquer à l'OFB le nombre d'animaux tués par chaque chasseur afin de permettre la mise en place d'une gestion adaptative des espèces; en effet seule une minorité d'oiseaux est concernée pour l'instant par la gestion des espèces. Sur 64 espèces chassées en France, seules 6 font l'objet d'une réelle règlementation.
Pour finir, l'OFB sera constitué d'un conseil d'administration composé d'une vingtaine de membres; représentants de l'État, société civile, représentants de collectivité, syndicats et parlementaires. La décision de l'Assemblée nationale devrait être prise aujourd'hui, suite à quoi le dossier partira au Sénat.
