Montagne d'or: Des sanctions internationales contre la France sont possibles

Souvenez-vous! Il y a un mois, la rédaction de Terra Darwin rendait public un courrier de l'ONU spécifiant qu'aucune sanction n'était envisagée contre la France, si cette dernière refusait de répondre à la lettre officielle envoyée par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Dans son "alerte" adressée au gouvernement, ce Comité onusien faisait état d'un manque de consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones remettant ainsi en cause le projet Montagne d'or en Guyane. Après un couac dans la communication de l'ONU, Vincent Ploton, du Service International pour les Droits de l'Homme, a tenu à confirmer qu'une "palette non négligeable de sanctions étaient possibles dans ce type de situation", tout en promettant de soutenir la cause des Amérindiens de Guyane qui se battent pour que la plus grande mine aurifère jamais construite en France ne voit le jour sur leur territoire en plein cœur de l'Amazonie.

Manifestation autochtone en Guyane contre le projet "Montagne d'or". Crédit photo: CNDP

Suite aux récentes déclarations du service presse de l'ONU, les populations autochtones de Guyane avaient de quoi être abasourdies. Fort heureusement, Vincent Ploton, le responsable plaidoyer du Service International des Droits de l'Homme (SIDH) basé à Genève, est rapidement monté au créneau. Selon lui, des sanctions sont possibles et même prévues dans ce type de situation. "Il y a une palette de mesures que le Comité et l'ONU peuvent prendre en cas de non-réponse. Dans les cas les plus sérieux, le Comité a la possibilité de condamner le projet et de le faire par voie de presse (...) Ça peut avoir potentiellement des répercussions importantes notamment au niveau du Conseil des droits de l'homme (...) En théorie, pas dans le cas de figure de la Montagne d'or mais pour les situations les plus graves, le Comité a aussi la possibilité de saisir le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies. On a donc une palette de réponses qui n'est pas négligeable".


De plus, le Comité examine tous les 4 à 5 ans chaque État partie (pays signataires comme la France) à la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale. L'occasion pour l'ONU de taper sur les doigts des mauvais élèves. "Si la France ne répond pas à la lettre, à ce moment-là, le comité va pouvoir dire au gouvernement français: c'est un 0 pointé! Il n'y a pas eu de réponse, vous avez ignoré l'avis du comité" souligne Vincent Ploton. Il rajoute: "On est sur un traité de droit international qui a un caractère contraignant". Pourtant, difficile d'imaginer la France plier face à ce type de menace. Rappelons que les dernières observations du Comité, en avril 2015, signalaient déjà un problème concernant la situation des autochtones en Guyane. Sans compter que le dernier rapport de la France, censé rassurer les instances internationales et attendu depuis août 2017, n'a pour le moment pas vu le jour. "La France a déjà un an et demi de retard pour soumettre son rapport périodique. Il y a un manquement aux obligations!" s'exclame Vincent Ploton.


Exemple de mine à ciel ouvert en Amérique du Sud. Crédit photo: Or de question

Cependant, l'ONU ne devrait pas abdiquer si facilement dans ce dossier épineux. "Le Comité, de toute façon, devra recevoir une réponse d'ici le 8 avril sur ce cas particulier. Il y a une obligation pour l'État de répondre. Ce n'est pas acceptable pour un pays comme la France de ne pas donner suite à des injonctions de ce type-là" explique Vincent Ploton. Il ne manque pas non plus de souligner une certaine incohérence dans les choix du gouvernement. "C'est un double discours. En Guyane il y a des peuples autochtones, des Amérindiens, ... et en métropole, il y a cette grande diversité régionale et ethnique que l'on continue à renier, mais qui est la réalité du paysage humain actuel de notre pays".


Lorsque l'on explique à Vincent Ploton que le gouvernement considère comme anticonstitutionnel le fait de reconnaître des peuples autochtones sur son territoire, la réaction du responsable plaidoyer du SIDH ne se fait pas attendre. "C'est le grand classique. Ce discours, on nous le ressort depuis 40 ans à chaque fois que la France est examinée par des mécanismes de droits humains à Genève".


Manifestation en Guyane. Crédit photo: Amandine Mawalum Galima

Le Comité et les ONG qui défendent les droits de l'homme souhaitent désormais que le projet de cette mine à ciel ouvert soit revu et surtout correctement débattu avec les populations locales. "On attend que la France reprenne la consultation des peuples autochtones et selon leurs règles. Il ne faut pas que les règles du débat soient édictées par Paris comme cela était le cas lors de la consultation de la CNDP (Commission nationale du débat public). Également, la France doit s'engager à respecter ce principe, aujourd'hui fondamental en droit international, qui est le consentement libre, préalable et éclairé. Entendez par là que les Amérindiens doivent avoir une information exhaustive sur les implications du projet. Le consentement doit être préalable! Ce n'est pas une fois qu'on aura démarré les chantiers qu'on cherchera à avoir un consentement. Enfin, il doit être libre et non contraint ou forcé. En l'occurrence, on voit bien que la totalité des instances représentatives des Amérindiens de Guyane s'est publiquement et fortement opposée à cette mine" explique Vincent Ploton. "Il faut donc respecter l'avis de ces instances et être conséquent. Être conséquent c'est suspendre le projet".


En conclusion , le Service International des Droits de l'Homme se veut rassurant. "Dans le cas où il n'y aurait pas de réponse de la France ou que la réponse ne convienne pas, les organisations autochtones auront un certain nombre de recours à leur disposition et on les soutiendra" souligne Vincent Ploton. Affaire à suivre...


Retrouvez notre dossier "Montagne d'or" dans le prochain magazine Terra Darwin, disponible en kiosque à partir du 18 février 2019







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