Les compteurs Linky devant le Tribunal de Paris

Une procédure en justice a été lancée par un collectif de 120 personnes afin de dénoncer l’installation des compteurs Linky, plus particulièrement sur l’usage que fait Enedis des données recueillies grâce au boitier vert. L’audience s’est déroulée mardi matin.


Crédit photo : S. Bonaime

Ce mardi matin, un groupe de 120 personnes s’est retrouvé lors d’une audience au tribunal de Paris, pour dénoncer les compteurs Linky. Ces personnes déplorent en particulier l’usage qu’Enedis envisagerait de faire des données recueillies par ces appareils, rapporte Le Figaro.

Après de multiples procédures de ce type sans victoire majeure, les deux avocats du groupe espèrent convaincre le juge des référés de créer une jurisprudence en faveur des consommateurs.


"Si cette action prospère, ce sera un moyen pour ceux qui ne veulent pas de Linky chez eux de se placer sous la protection de la justice ", indique Mr Christophe Léguevaques.

Selon lui, Enedis, actuellement distributeur d’énergie, "ambitionne de devenir courtier en information et un acteur du big data". Un objectif que la filiale d’EDF tenterait d’atteindre en captant les données des consommateurs grâce aux compteurs de nouvelle génération.


Ce serait 1800 milliards de lignes de données par an qui seraient recueillies par l’entreprise et la possibilité d’avoir une "vision 360 (degrés) du client " si les 35 millions de compteurs prévus sont installés d’ici 2021. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) de son côté avait jugé "particulièrement intrusive " la collecte de données "susceptibles de révéler des informations sur la vie privée des personnes concernées" en mars 2018.


Les deux avocats du collectif de plaignants, Mr Christophe Léguevaques et Mr Arnaud Durand comptent s’appuyer sur cette lésion pour défendre les consommateurs devant le tribunal. Ils dénoncent en outre le rôle du groupe Capgemini, "évaluateur officiel" du compteur Linky. Et pour cause, le leader mondial du conseil dans les services informatiques et la transformation numérique a encouragé le déploiement des appareils auprès de la Commission de régulation de l’énergie. Dans le même temps, il avait obtenu deux contrats liés à Linky avec ERDF (ex-Enedis) en 2011.


À l’issue de l’audience, les requérants espèrent que le tribunal contraindra Enedis à arrêter les installations de ses compteurs chez les particuliers et à fournir des informations sur " la nature des données collectées".

Depuis plusieurs mois, les compteurs Linky qui transmettent en temps réel la consommation d’électricité font débat. Des procédures en justice ont déjà été entamées par plusieurs collectifs et associations.


En janvier dernier, l’UFC-Que Choisir avait notamment saisi le Conseil d’État pour dénoncer le retard dans la mise en œuvre de l’affichage en temps réel de la consommation électrique pour les ménages précaires équipés du compteur communiquant Linky.

Partout en France, d’autres audiences sont prévues dans les prochaines semaines: le 27 février à Poitiers, le 28 février à Caen, le 5 mars à Évry... Au total, quelque 5000 personnes ont rejoint des groupes de plaignants dans l’Hexagone. Le compteur Linky serait-il menacé?



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