Le Sénat rejette l’inscription du « crime d’écocide » dans le droit pénal
Les sénateurs socialistes ont échoué à faire adopter un texte visant à réprimer les crimes contre l’environnement, la majorité de droite trouvant que le projet manquait de clarté et que le problème devait plutôt être traité au niveau international.
"Faite de l'écocide un crime" Londres, 17 novembre 2018. Crédit photo : Real souls photography / Shutterstock
Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté, jeudi 2 mai, en première lecture, une proposition de loi du groupe socialiste visant à introduire l’incrimination d’« écocide » dans le Code pénal français afin de « punir les crimes environnementaux d’une particulière gravité ».
Des sénateurs socialistes avaient déposé un texte définissant l’écocide comme le fait de « porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre ».
Jérôme Durain n’a pas caché que le succès de la pétition « L’Affaire du siècle », qui a recueilli le nombre record de 2,1 millions de signatures en faveur de la lutte contre le changement climatique, a encouragé l’initiative de son groupe. « L’écologie est un marqueur politique à même de fédérer. Notre démarche n’est pas totalement désintéressée mais elle est sincère, et elle témoigne de notre maturité politique. Si tout le monde s’attend, on ne fera jamais rien. La criminalité environnementale n’est pas une criminalité de pays pauvres ».
Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire, était, elle, en accord avec la majorité à droite du Sénat, contre la forme de ce projet : « protéger notre planète est une question de survie que personne ne conteste, mais la France ne peut s’ériger en gendarme du monde. En revanche, elle pourrait être leader dans la conclusion d’un traité international définissant un socle de sanctions qui se déclinerait dans le droit interne de chaque Etat ».
Unique sénatrice Europe-Ecologie-Les Verts (EELV), Esther Benbassa explique que la portée est essentiellement symbolique car « Les infractions qu’il vise relèvent plutôt du droit pénal international », indique-t-elle.
Une peine de réclusion criminelle de vingt ans et 7,5 millions d’euros d’amende au maximum ont été proposés pour juger ces crimes. Mais il s’est vu notamment reprocher son manque de clarté sur le caractère intentionnel ou non des infractions visées.
En 2018, une étude de l’Inspection générale de la justice et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, a été lancée afin d’améliorer l’application du droit de l’environnement en France, avant qu’un nouveau texte de loi sur le principe d’écocide ne soit avancé.
