L'ONG Bloom attaque l’État français pour excès de pouvoir

Le 21 janvier, l'association Bloom, qui joue un rôle majeur dans la protection des océans, a déposé un recours envers le Tribunal administratif de Paris pour "excès de pouvoir de L’État", à cause notamment du manque de transparence quant à la distribution des subventions européennes. L'ONG reproche à la DPMA (Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture) de lui refuser l'accès à des données indispensables à l'analyse des aides au secteur de la pêche, aides qui sont des facteurs déterminants du développement des pratiques de pêche trop efficaces; des techniques de plus en plus sophistiquées et des bateaux de plus en plus puissants, qui vont conduire à l'épuisement des ressources halieutiques.


Pêcheur artisanale, Sète. Crédit photo : Manon Jack @ManonJackPhotographer

Bloom est une ONG qui lutte pour "un pacte durable entre l'homme et la mer", et ainsi veut éliminer les subventions contribuant à inciter à la surpêche, incompatible avec la notion de durabilité. Ces subventions encouragent la pêche industrielle qui détruit les fonds marins et l'emploi. Le nombre de marins s'est divisé par 2 en France depuis 30 ans. Les stocks marins sont surexploités, et la pêche artisanale disparait.


Au niveau mondial, 60% des subventions servent à augmenter la capacité de pêche. À l'assemblée générale de l'ONU en 2015, l’élimination de ces subventions est déclarée comme étant une priorité.


Déjà en 2009, au Grenelle de la mer, Bloom avait abordé la question des subventions pour la pêche. La réponse avait été que le secteur ne recevait aucune aide publique. Or en 2013 l'Obs révèle un rapport de la Cour des comptes prouvant que les aides publiques au secteur de la pêche s'élèveraient à environ 1 milliard d'euros.


Suite à cela, Bloom veut consulter les documents de la DPMA, qui lui en refuse l'accès. L'ONG a alors recours à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), qui lui donne un avis favorable, obligeant la DPMA à communiquer les données. Mais Bloom considère que les documents transmis sont largement incomplets, en fait une nouvelle demande. En 2017, c'est l'ancien ministre de l'Agriculture qui affirme à Bloom que plus de données ne peuvent être communiquées. L'ONG est encore obligée de saisir la CADA, qui est à nouveau favorable à leur demande.


Ainsi, en janvier 2019, n'ayant toujours pas de retour, Bloom a décidé de déposer un recours auprès du Tribunal administratif de Paris.


Résultats d'une matinée de pêche artisanale, Sète. Crédit photo: Manon Jack @ManonJackPhotographer

Rappelons que les données que voudraient Bloom et qui ont engendré ce bras de fer avec l'administration française sont supposées être publiques, et sont, selon l'ONG, essentielles à une vision d'ensemble correcte des pratiques de pêches actuelles. Vision sans laquelle des solutions pour plus de durabilité ne peuvent être proposées.

Bloom existe depuis 2005, est a déjà obtenu des victoires dans sa lutte pour une pêche plus durable, avec l'interdiction par l'Union Européenne en 2016 notamment du chalutage à plus de 800m de profondeur. C'est aussi Bloom qui a convaincu le Parlement Européen de vouloir abolir la pêche électrique.






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