Inaction écologique: la justice condamne la France à 10 millions d'euros chaque semestre

Après une première condamnation pour dépassement de la concentration de dioxyde d'azote, la France est à nouveau jugée et contrainte à payer 10 millions d'euros chaque semestre si aucune politique concrète d'amélioration de la qualité d'air n'est mise en place.

La Basilique du Sacré-Cœur à Montmartre, Paris pendant un pic important de pollution. Crédit photo : Davit Khutsishvili.

Le Conseil d’État demande au gouvernement des mesures concrètes pour réduire la pollution de l’air. S’il n’accède pas à la demande de la justice, l’État devra s’affranchir d’une amende de 10 millions d’euros chaque semestre pour "pollution de l’air".


Il s'agit du "montant le plus élevé qui n'ait jamais été imposé pour contraindre l'État à exécuter une décision prise par le juge administratif", précise le Conseil d'État. Ce dernier déplore l’absence d’estimation et de prévisions quant à l'amélioration de la qualité de l'air attendue, et regrette des échéances prévues dans plusieurs années.


La totalité de l’amende récoltée devrait être reversée aux associations à l’origine de la requête et aux organismes qui militent pour une meilleure qualité de l’air.


Concrètement, il est demandé au gouvernement de réduire la pollution de l'air dans huit zones en France, dans les délais les plus courts possibles pour arriver à abaisser les taux de dioxyde d'azote et de particules fines en dessous des seuils réglementaires. Les endroits concernés par les concentrations trop élevées sont la vallée de l'Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse, Fort-de-France et Paris.


La France avait déjà été condamnée pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote. Une étude estime que la pollution de l’air serait à l’origine de 48 000 à 67 000 décès prématurés en France chaque année.


Avant l’audience, Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, avait déclaré: "Le choix du gouvernement de ne pas respecter sa condamnation, à l'heure où les alertes des scientifiques, personnels soignants et citoyens concernant les concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d'azote, se répètent, apparaît lourd de conséquences. Est-il nécessaire de rappeler que la pollution de l'air est la troisième cause de mortalité en France, après l'alcool et le tabac, affectant en premier lieu les personnes les plus vulnérables?".


Après la décision prise par le Conseil d’État, l’avocat a affirmé qu’il s’agit "(d'un) tournant historique dans la lutte contre la pollution de l’air".


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