Entretien Exclusif: Chantal Jouanno répond aux attaques de l'ONU concernant le dossier Montagne d'Or
Dans une lettre rendue publique le 10 janvier dernier, l'ONU, par l'intermédiaire de son Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, "somme" la France de revoir sa copie concernant le projet Montagne d'or. Le Comité dénonce un manque de consultation flagrant des communautés autochtones. La présidente de la CNDP (Commission nationale du débat public), à savoir Chantal Jouanno, a réagi, en exclusivité sur Terra Darwin, aux récentes allégations de l'ONU.
Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP). Crédit photo: Charles Platiau / Reuters.
# Récemment, l'ONU a dénoncé un problème de consultation dans l'épineux dossier de la Montagne d'or en Guyane. Nous sommes bien conscients que le comité en question n'a visiblement pas pris en compte le rapport de votre commission. Quoiqu'il en soit, comment réagissez-vous, au sein de la CNDP, à ces allégations ?
C'est un problème qu’on avait très bien identifié, à savoir la difficulté d’organiser une concertation avec ces populations autochtones et parfois la réticence de certains décideurs à le faire de manière vraiment transparente et sincère. On a d’ailleurs très clairement signalé dans le rapport final, et notamment dans le bilan, que nous avions fait les efforts nécessaires pour aller au-devant de ces personnes, mais qu'on a été confronté parfois à des positions discréditantes ou dévalorisantes de la parole des populations autochtones. Donc c’est quelque chose que l’on avait parfaitement bien identifié.
# Quels sont les décideurs dont vous me parlez?
Les décideurs politiques d‘une part et la compagnie Montagne d’or d’autre part qui parfois semblent avoir eu des attitudes peu respectueuses à l'égard des populations autochtones, et qui manifestement n’allaient pas vraiment à leur contact. Nous on a eu un exemple extrêmement concret. La commission qui organisait le débat public sur ce dossier, a organisé une rencontre très spécifique avec les chefs coutumiers pour justement avoir leurs opinions sur ce projet et le responsable de la compagnie Montagne d’or ne s'est pas rendu à cette réunion en alléguant que cela posait problème pour des questions de sécurité.
# Donc vous comprenez aujourd’hui que les collectifs qui s’opposent au projet, crient haut et fort que le débat n’a pas permis la consultation des communautés autochtones ?
Alors nous, non! Nous ce qu'on dit, c’est que le débat public a permis la consultation de ces communautés. En tout cas on a fait le maximum, on peut toujours faire mieux avec plus de moyens, mais on a fait le maximum. On dit que ces communautés ont témoigné de leur hostilité (...) quasi générale à ce projet. Ce qu'on a aussi constaté c’est que, certes, nous avons fait cette démarche, mais la plupart des décideurs politiques et économiques considèrent que les peuples autochtones auraient une parole moins importante que les autres peuples. Nous on a constaté ça, on a lutté contre cela parce qu'au contraire on a donné le même poids à toutes les opinions. Mais on l’a constaté...
# Et justement par rapport à cette consultation de la CNDP, quels genres de dispositifs et de moyens avez-vous pour faciliter ce type de débat avec des populations reculées comme certaines communautés?
On avait un budget assez important. En l’occurrence la commission est allée le long du fleuve dans un maximum de villages. Elle s’est appuyée sur les autorités coutumières pour organiser des réunions et aller à la rencontre des personnes au plus près du terrain. On a utilisé des traducteurs. On est allé au maximum recueillir cette parole, par ce biais-là. On est réellement allé sur le terrain, alors pas partout, parce que c’est compliqué, mais au maximum et surtout en nous appuyant sur les relais que sont les autorités coutumières.
# Donc si je vous suis, aujourd’hui vous avez du mal à comprendre que l’on puisse dire que la CNDP n’a pas assez consulté les populations autochtones sur le projet ?
La commission a vraiment consulté les populations autochtones. Après je pense que la décision des Nations Unies va plus loin que le fait de leur avoir permis d’être informées et consultées. Cette décision des Nations Unies parle du consentement préalable des populations autochtones. C’est vrai qu'en France aujourd’hui, le système de débat public tel qu'il est, permet de consulter, permet de dire ce que les personnes pensent; en l’occurrence les populations autochtones ont exprimé majoritairement leur hostilité au projet; mais par contre on n'ira pas jusqu’au domaine du consentement. C’est-à-dire que même si elles ont exprimé leur hostilité, rien n’empêche les décideurs demain, autrement dit la compagnie Montagne d'or et l’État, de finalement poursuivre sur ce projet. Les peuples autochtones en France, dans le droit français, n’ont pas de pouvoir d’opposition particulier donc c’est peut être à mon avis aussi ça qui explique la décision de l’ONU. L'Organisation des Nations Unies dit s’assurer du droit de consultation: ça c’est fait... et du consentement préalable libre et éclairé des populations autochtones affectées par le projet: là on n'a pas cette dimension, puisque finalement même s'ils sont contre, le gouvernement pourrait toujours, s'il le souhaitait, poursuivre le projet.
# En septembre 2018, vous aviez déclaré à nos confères "Le journal de l'environnement" que la bonne question n'avait pas été mise au centre du débat. Qu'entendez-vous par là ?
En fait la bonne question en Guyane, c’est d’abord de savoir si on veut exploiter l’or qu’il y a dans les mines parce qu'il y a une tradition de l’or qui à priori ne traduit pas beaucoup de controverses. Par contre on n'a jamais réussi à trouver un consensus politique en Guyane autour de l’idée que l’or dans les mines soit exploité. Moi j’étais conseillé à l’Élysée lorsqu’il y avait eu le projet d’exploitation de la mine de Kaw qui était en pleine forêt primaire. Déjà il y avait une opposition très forte à ce projet. Donc je constate quelques années après, parce qu’il y a déjà 11 ans maintenant, qu'il y a toujours les mêmes oppositions et toujours les mêmes questions. Donc la vraie question, c’est de savoir si on veut exploiter les mines d’or en Guyane et si oui comment ? Par des entreprises privées ou publiques ? Par de grosses exploitations industrielles ou de petites exploitations locales ? Et ces sujets là, on ne les a jamais tranchés. C’est très politique! C’est vraiment au gouvernement de les mettre sur la table.
# Nous sommes bien conscients que la CNDP n'a droit à aucune prise de position. Cependant, lorsque l'on met en parallèle les enjeux économiques et les risques sociaux et environnementaux encourus, pensez-vous personnellement que ce projet tient la route? Comprenez-vous que les peuples qui vivent dans ces régions puissent se rebeller contre un système qui fait que leur opposition est transparente aux yeux de l'État ?
Mon avis ne compte pas. Le plus important c’est l’avis des populations et des citoyens qui sont concernés et qui le vivent au quotidien. Leur position est parfaitement légitime et doit être entendue et écoutée. Ce n'est pas la mienne... C’est leur position. Elle est plus légitime que la mienne puisque ce sont eux qui sont directement concernés.
