Affaire du siècle: les ONG mettent leurs menaces à exécution

Ce jeudi les requérants de " L’Affaire du siècle ", Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam France, et la Fondation Nicolas Hulot ont déposé plainte contre l'État français pour " manquements " à l'obligation d'action en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Cliché pris lors de la manifestation pour la protection du climat et de la biodiversité à Marseille (13 octobre 2018). Crédit photo: GERARD BOTTINO

Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous, s'est exprimé: " On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni au niveau interministériel. Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours. On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l'État à agir et à respecter ses engagements ".


D'après l'ex-ministre de l'Environnement Corine Lepage, l'État pourrait au pire ou au mieux, selon les points de vue n'être condamné qu'à 1 euro seulement au titre du "préjudice moral ". Les quatre associations s'appuient sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.


Les ONG relèvent de nombreuses défaillances affectant directement la santé publique, et la sécurité alimentaire des citoyens. Ils pointent également les nombreux manquements du gouvernement sur les objectifs annoncés en matière notamment d’émissions de gaz à effet de serre qui depuis 2016 sont en hausse.


Les quatre associations veulent démontrer que la politique menée est insatisfaisante et ne permet pas de protéger les citoyens des conséquences dues au changement climatique.


Cette démarche s'inscrit dans un mouvement international lancé depuis plusieurs années aux Pays-Bas. À l'époque, la fondation Urgenda avait saisi la justice afin qu'elle condamne l'État pour ses carences en matière d'action climatique. Le 24 juin 2015, le tribunal condamnait l'État néerlandais à réduire de 25 %, d'ici fin 2020, ses émissions de gaz à effet de serre.


Cette nouvelle affaire survient après l'annonce de la " marche du siècle " qui aura lieu ce samedi. Une marche initiée par une centaine d'associations à travers le monde.


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