Affaire du siècle: La procédure judiciaire contre l'État français est lancée

En mars 2019, quatre ONG françaises, soutenues par des célébrités et une pétition qui a réuni plus de deux millions de personnes, ont déposé plainte contre l'État français pour inaction politique contre le réchauffement climatique. Elles annoncent aujourd’hui que l’enquête va pouvoir commencer, mais pourrait durer un ou deux ans.


La fondation Nicolas Hulot est une des quatre ONG qui portent plainte contre l'Etat français. Crédit photo : Emmanuelle Combaud

Ce lundi 20 mai 2019, les ONG annoncent avoir transmis au juge le "mémoire complémentaire" qui clôture le dépôt de plainte et lance l’enquête. "Après la requête déposée pour l'Affaire du Siècle devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019, les avocats de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont transmis au juge un mémoire complémentaire détaillant l'ensemble des arguments présents dans le recours en responsabilité contre l'État français pour inaction climatique", annoncent les ONG. Elles poursuivent en expliquant que "l'étude complète de l'Affaire du siècle peut enfin commencer".


En attendant les résultats de l’enquête et le début des audiences, ce qui pourrait prendre un ou deux ans, selon les ONG, celles-ci incitent à persévérer dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elles suggèrent de créer "une taxation du kérosène des avions et une taxe carbone dont les recettes seront redistribuées aux ménages", ainsi que de "créer un service public local pour la rénovation énergétique des logements".


En février 2019, en réponse à l’engouement de la pétition, le gouvernement avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des progrès. Il est vrai que la France a d’ailleurs diminué de 3,5% ses émissions de CO2 en 2018 mais reste encore loin des engagements de la COP 21.


La démarche est soutenue aujourd'hui par près de 2,2 millions de personnes et les organisations à l'origine de l'Affaire du Siècle incitent toujours à rejoindre la mobilisation afin d'obtenir la reconnaissance d'un préjudice moral et écologique.



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