Termes et Conditions

MENTIONS LÉGALES

Identification de la société:


Terra Darwin est une association Loi 1901 à but non lucratif 

Association soumise à TVA et à IS dans le cadre du magazine : TERRA DARWIN

Association exonéré de TVA dans le cadre de l'organisme de formation Terra Darwin Academy


Terra Darwin Nº de SIRET 840 839 112

Terra Darwin Academy N° SIRET 818 854 291

ISSN 2648-2460 (Magazine Imprimé) 
ISSN 2648-6571 (Magazine En ligne) 

ISSN 2648-6644 (Publication en Ligne internet)

N° CPPAP : 0120G93824 (Commission paritaire des publications et agences de presse)

Déclaration CNIL : n°2037992 et n°2128480


Siège social de Terra Darwin : 199 rue Hélène Boucher 34170 Montpellier - Castelnau

Siège administratif de Terra Darwin Academy : 32 rue du parc 94150 RUNGIS

Directeur de la publication : Damien Lerasle



Hébergeur du site : Wix 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

wix Inc.

40 PORT DE TEL AVIV
TEL AVIV JAFFA 6350671

Service Client
Pour toute information, question ou conseil, notre service client est à votre disposition :

 

Crédit Photo : Fotolia / Adobe stock / Banque d'image interne

* Les auteurs des photographies présentes sur le site seront nommés 

* Les photographies du forum appartiennent à leurs auteurs 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Dernière mise à jour : 24 Mai 2018

Description des services de la société et acceptation des conditions d’utilisation 

Bienvenue sur www.terradarwin.com, exploité par l'association Terra Darwin, dont le siège social est situé à 199 rue Hélène Boucher 34170 Montpellier - Castelnau. Les services fournis par la Société sur le Site comprennent toutes les URL marquées « Terra Darwin », les services vidéo, mobiles et toutes autres fonctionnalités, contenus ou applications proposés occasionnellement par la Société en lien avec l’activité des Services de Terra Darwin.

La Société fournit le Site et les Services de Terra Darwin pour votre satisfaction et divertissement personnels. En visitant le Site (que vous disposiez ou non d’un accès membre) ou en utilisant les Service de Terra darwin, vous acceptez et vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), y compris toutes modifications futures, et à respecter toutes les lois, règles et règlements applicables (la « Législation Applicable »). Veillez à bien lire attentivement ces CGU. La Société peut être amenée à modifier ces CGU à tout moment, et chacune de ces modifications entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Toutes les modifications matérielles seront valables uniquement pour le futur. Le fait pour vous de continuer à utiliser le Site ou les Services de Terra Darwin suite à une telle modification, emporte votre consentement aux CGU ainsi modifiées. Il est de ce fait important que vous consultiez ces CGU régulièrement. Nous prendrons toutes mesures nécessaires et raisonnables afin de vous signaler une telle modification. Si vous refusez de consentir à ces CGU et de respecter la Législation Applicable ; vous devez cesser d’utiliser le Site internet Terra Darwin ainsi que les Services de Terra Darwin immédiatement.

Vous pouvez recevoir une copie de ces CGU en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : clients@terradarwin.com, Objet : Conditions Générales d’Utilisation. Votre accès et votre utilisation de certains Services de Terra Darwin peuvent être conditionnés par votre consentement à d’autres conditions générales d’utilisation applicables aux dits Services de Terra Darwin, et peuvent requérir le téléchargement de Logiciels ou Contenus (tels que définis ci-après).

Conditions pour s’inscrire sur le Site et Sécurité du Compte 

L’utilisation des Services de Terra Darwin est limitée aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. Toutes les informations soumises pour la création d’un compte doivent être exactes et régulièrement mises à jour. Vous êtes garant du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et responsable de toute utilisation de votre compte. Il est donc essentiel que vous ne communiquiez pas votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte, identifiant, adresse électronique ou mot de passe d’un autre membre ou abonné. Vous vous engagez à notifier immédiatement à la Société toute suspicion d’utilisation ou accès non-autorisé, de votre compte ou mot de passe.

Résiliation 

Ces CGU conservent leur force obligatoire et demeurent applicables tant que vous utilisez les Services de Terra Darwin. Vous pouvez vous désabonner des Services de Terra Darwin à tout moment et pour tout motif, en suivant les instructions qui figurent sur la page d’accueil, ou mentionnées dans la newsletter. La Société peut résilier votre accès aux Services de Terra Darwin à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans notification ou explications préalables, et sans engager sa responsabilité. De plus, une fois votre compte d’utilisateur ou votre accès aux Services résiliés, ces CGU conservent leur force obligatoire.

Frais 

 

Vous reconnaissez que la Société se réserve le droit de facturer des droits d’inscription pour tout ou partie des Services de Terra Darwin. La Société vous notifiera en amont de la mise en place de tels frais, ainsi que de tout changement relatif au montant de ces frais et du moyen par lequel annuler votre inscription si vous ne souhaitez pas payer les frais modifiés. Terra Darwin vous communiquera la marche à suivre afin d’annuler votre inscription. Si vous continuez d’utiliser les Services de Terra Darwin après que les frais d’inscription aient augmenté, vous consentez expressément aux frais d’inscription ainsi modifiés et êtes responsable du règlement du montant de votre abonnement. Si la Société suspend ou résilie votre accès aux Services de Terra Darwin en raison d’une violation des CGU ou de la Législation applicable, vous ne serez pas en droit de demander le remboursement des frais d’inscription ou de tout autre paiement effectué.

Achat de Services ou Produits sur le Site

Si vous achetez un service ou un produit sur le Site (« Produit du Site »), il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles, telles que votre carte de crédit et vos données de facturation (« Informations Financières Personnelles »), à un tiers indépendant, sélectionné par, mais non affilié à la Société (le « Fournisseur de Services de Paiement »). Lorsque le Fournisseur de Services de Paiement est responsable de la collecte, de la transmission et/ou du traitement de vos Informations Financières Personnelles et, dans certains cas, de l’exécution de votre commande, toutes les obligations de paiement pour les Produits du Site seront régies par les conditions générales d’utilisation et les politiques en matière de données personnelles du Fournisseur de Services de Paiement. Si vous effectuez un achat sur le Site vous certifiez que vous être autorisé à effectuer l’achat avec le moyen de paiement que vous fournissez au Fournisseur de Services de Paiement. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter un Produit du Site.

Vous devez conserver une trace de toutes vos transactions. Si vous avez des questions concernant vos transactions ou si vous pensez qu’une erreur a été commise ou qu’une transaction ou autre activité non-autorisée a été effectuée en usant de vos Informations Financières Personnelles, vous devez contacter le Fournisseur de Services de Paiement.

Contenus de la Société 

 

Les Services de Terra Darwin contiennent des informations, du texte, des fichiers, des images, de la vidéo, des sons, des œuvres musicales, des œuvres d’auteur, des applications, et tout autre matériel ou contenu (ensemble les « Contenus de la Société »). Les Contenus de la Société sont protégés notamment par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et le secret industriel, la Société détient et conserve tous les droits sur les Contenus de la Société et les Services Terra Darwin. La Société vous accorde par la présente une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder et afficher les Contenus de la Société (à l’exception de tout code de logiciel) uniquement pour votre usage personnel et à des fins non-commerciales, en lien avec la visualisation du site internet ou l’utilisation des Services de Terra Darwin. Les Services de Terra Darwin peuvent également contenir des Contenus d’utilisateurs et d’autres entités. Excepté lorsque cela est prévu par ces CGU, ou explicitement autorisé dans les Services de Terra Darwin, vous ne pouvez copier, télécharger, reproduire, dupliquer, archiver, mettre en ligne, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, retransmettre, distribuer, produire, afficher, vendre ou autrement utiliser les Contenus apparaissant sur ou via les Services de Terra Darwin.

Sauf dans les cas expressément permis par la Société, il vous est strictement interdit de créer des œuvres ou outils (comprenant mais ne se limitant pas à des polices de caractères, des icônes, des liens, des fonds d’écran, des thèmes de bureau, des cartes postales électroniques, des montages, des mash-ups et vidéos similaires, des cartes de vœux et autres marchandises non-autorisées) dérivés ou basés sur les Contenus de la Société. Cette interdiction s’applique que les œuvres et outils dérivés soient vendus, troqués, ou distribués gratuitement. Vous ne pouvez pas, directement ou via l’utilisation d’un quelconque procédé, logiciel, site internet, service en ligne ou tout autre moyen, retirer, contourner, éviter, ou interférer avec les droits de copyright, de marque déposée, ou autres mentions de propriété attachées au Contenu, ou tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif, ou autre application de protection du contenu des mesures de contrôle d’accès associés au Contenu, y compris les mécanismes de filtre géographique.

Votre Utilisation des Services de Terra Darwin

Les Services de Terra Darwin vous sont proposés pour votre usage personnel et ne peuvent être exploités à des fins commerciales. La Société se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, les contenus à caractère commercial. Vous reconnaissez être seul responsable des Contenus que vous postez, mettez en ligne, transmettez, envoyez par mail, ou rendez disponible autrement, à travers ou en lien avec les Services de Terra Darwin (ensemble, les « Contenus Utilisateur »). Par conséquent, vous êtes prié de choisir avec soin les informations que vous postez sur, via, ou en lien avec les Services de Terra Darwin. Vous comprenez que la Société ne contrôle pas les Contenus Utilisateur publiés via les Services de Terra Darwin, par conséquent, vous comprenez que vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent, inexact ou autrement répréhensible. La Société n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, concernant les Contenus Utilisateur. Si vous avez connaissance d’abus dans l’usage des Services de Terra Darwin, vous êtes prié de le rapporter immédiatement à la Société en nous écrivant à l’adresse email suivante : clients@terradarwin.com. La Société n’assume en aucun cas la responsabilité de surveiller les Services de Terra Darwin, pour détecter des Contenus ou comportements inappropriés. Si la Société décide, à sa seule discrétion, de surveiller les Services de Terra Darwin, elle n’assume néanmoins aucune responsabilité concernant le Contenu, autre que le Contenu de la Société, ni l’obligation de modifier ou supprimer tout Contenu inapproprié, et n’assume aucune responsabilité relative au comportement des utilisateurs.

Vous consentez à ne pas utiliser les Services de Terra Darwin pour :

  • Poster, mettre en ligne, transmettre ou publier un lien d’accès à un Contenu, qui serait : illégal ; menaçant ; dangereux, violent ; pornographique ou comportant de la nudité ; offensant ; constitutif de harcèlement ; excessivement violent ; diffamatoire ; relatif à la torture ; qui violerait la vie privée d’autrui, des droits de copyright, de marque déposée, de brevet, de secret industriel, ou d’autres droits ; des contenus faux, trompeurs, obscènes, vulgaires, calomnieux, haineux ou discriminatoires ;

  • Violer les droits d’autrui, y compris les brevets, marques déposées, secrets industriels, copyright, droit à la vie privée, ou autre droits de propriété ;

  • Harceler ou blesser autrui ;

  • Exploiter ou mettre un mineur en danger ;

  • Se faire passer ou tenter de se faire passer pour un individu ou une entité ;

  • Introduire ou se livrer à des activités qui impliquent l’usage de virus, bots, vers, ou tous autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui interrompent, détruisent, ou limitent les fonctionnalités de tous logiciels ou matériel informatique, ou permettent d’une quelconque manière l’usage ou accès non-autorisé à un ordinateur ou à un réseau d’ordinateurs ;

  • Interférer, endommager, désactiver, perturber, détériorer, alourdir de manière excessive, ou obtenir un accès non-autorisé aux Services deTerra Darwin, y compris aux serveurs, réseaux et comptes de la Société ;

  • Cacher, supprimer, désactiver, bloquer ou dissimuler des publicités ou tout autre portion des Services de Terra Darwin ;

  • Utiliser une technologie ou tout autre système automatisé tels que scripts ou bots dans le but de collecter des identifiants, mots de passe, adresses électronique, ou autres données des Services de Terra Darwin, ou de contourner ou modifier toute technologie ou logiciel de sécurité faisant partie des Services de Terra Darwin

  • Envoyer ou faire envoyer (directement ou indirectement) des messages non sollicités en masse, ou toute autre sorte de communication non sollicitée en masse, via les Services de Terra Darwin.

  • Solliciter, collecter, demander la communication d’informations personnelles pour un usage commercial ou illégal ;

  • Poster, mettre en ligne ou transmettre d’une quelconque manière, l’image ou la vidéo d’autrui sans son consentement préalable ;

  • Prendre part à des activités commerciales (comprenant mais ne se limitant pas à des ventes, des concours, ou des jeux) sans l’obtention préalable du consentement écrit de la Société ;

  • Utiliser les Services de Terra Darwin pour faire la publicité ou promouvoir des services concurrents ;

  • Utiliser les Services de Terra Darwin d’une manière qui contrevient à la Législation Applicable ;

  • Tenter, faciliter ou encourager d’autres individus à faire l’une des choses décrites ci-dessus.

La Société se réserve le droit, mais décline toute obligation ou responsabilité, de supprimer les Contenus Utilisateur qui violeraient les présentes CGU. La détermination d’une telle violation est laissée à l’entière discrétion de la Société. Vous reconnaissez que la Société se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées à l’encontre de quiconque, et conformément avec la loi applicable, qui à la seule discrétion de la Société, viole ces CGU, notamment, mais sans limitation, la résiliation de leur compte utilisateur et/ou au signalement de leur Contenu Utilisateur, de leur conduite, ou de leur activité aux autorités.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que la Société puisse accéder, conserver, ou divulguer des informations que vous fournissez sur le Site, y compris le Contenu Utilisateur, lorsque la Société croit en toute bonne foi que l’accès, la conservation ou la divulgation sont nécessaires afin de : (i) protéger ou défendre les droits ou la propriété de la Société, de ses sociétés parentes, filiales, ou affiliés (les « Sociétés Affiliées »), de leurs employés, agents et cocontractants (ce qui inclut l’application de cet accord) ; (ii) assurer la sécurité des Utilisateurs des Services de Terra Darwin, ou des membres du public, y compris dans des circonstances urgentes ; (iii) protéger des fraudes, et dans le cadre de la gestion des risques ; ou (iv) se mettre en conformité avec la loi . Pour de plus amples détails sur la manière dont nous utilisons vos données, vous pouvez consulter notre Politique sur les Données personnelles.

Jeux-concours 

Vous obéirez aux règles spécifiques aux concours auxquels vous participez sur ou via le Site. A moins qu’il n’en soit spécifié autrement, tous les tirages au sort et les concours proposés via le Site ne sont pas ouverts aux individus résident hors de France.

Vos droits 

La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous postez, mettez en ligne, transmettez par email ou rendez disponible d’une quelconque autre manière, sur, via ou en lien avec les Services de Terra Darwin ; à condition cependant, que le Contenu Utilisateur ne comprenne aucun Contenu posté par un utilisateur et qui serait la propriété de la Société ou de l’une des Sociétés Affiliées. En postant du Contenu Utilisateur, sur, via ou en lien avec les Services de Terra Darwin, vous concédez par la présente, à la Société et à nos Sociétés Affiliées, aux licenciés et utilisateurs agréés, une licence perpétuelle ou dans la limite de la durée légale des droits d’auteur en ce qui concerne tout Contenu Utilisateur qui serait protégé par le droit d’auteur, non-exclusive, sans frais ni redevance exigibles, permettant l’octroi d’une sous-licence, transférable (en tout ou partie), et valable à travers le monde entier ; pour utiliser, modifier, extraire, adapter, créer des œuvres dérivées, interpréter en public, afficher publiquement, reproduire et distribuer le Contenu Utilisateur susmentionné, sur, via ou en lien avec les Services de Terra Darwin, ou en lien avec toute distribution ou vente des droits de diffusion de celui-ci auprès de Services de Tiers (tels que définis ci-dessous), sur et via tout format, connu actuellement ou mis au point dans le futur, pour toute finalité, y compris mais ne se limitant pas à la promotion, le marketing, ou des finalités commerciales. L’utilisation du Contenu Utilisateur par la Société ne requiert pas l’envoi d’une notification additionnelle, et une telle utilisation ne nécessitera aucune autorisation préalable ou permission de votre part et ne donnera lieu à aucun paiement. La Société se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que vous postez sur, via ou en lien avec les Services de Terra Darwin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu Utilisateur que vous postez sur, via et en lien avec les Services de Terra Darwin, ou que vous avez le droit d’accorder la licence susmentionnée, et que (ii) la publication de Contenu Utilisateur par vos soins sur, via ou en lien avec les Services de Terra Darwin et tout Services de Tiers (tels que définis ci-dessous) ne viole pas les droits à la vie privée, de publicité, les copyrights, droits contractuels ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous consentez à payer les redevances, frais et autres sommes d’argent dues au titre de l’utilisation de tout Contenu Utilisateur que vous avez publié sur, via les Services de Terra Darwin ou les Services Tiers.

Copyrights et autres droits de propriété

La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et demande à ce que nos utilisateurs fassent de même. Vous ne pouvez pas mettre en ligne, intégrer, publier, envoyer par email, transmettre, ou rendre accessible d’une quelconque manière, de contenu qui enfreindrait des copyrights, brevets, marques déposées, secrets industriels ou tout autre droit personnel de tout individu ou entité. La Société a pour principe de résilier l’accès des utilisateurs aux Services de Terra Darwin, en cas de violations répétées et dans des circonstances appropriées.

Si vous estimez qu’un quelconque contenu résidant ou présent via un lien sur le Site, viole votre droit d’auteur, vous êtes prié d’envoyer une notification au Responsable de la confidentialité de la Société (voir ci-dessous), contenant les informations suivantes : (a) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreint, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont rassemblées dans une notification, la liste de ces œuvres ; (b) l’identification du contenu qui viole prétendument votre droit d’auteur ainsi que des informations suffisantes nous permettant de localiser le contenu sur les Services de Terra Darwin (telles que l’URL du contenu) ; (c) des informations suffisantes nous permettant de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et si possible une adresse électronique ; (d) une déclaration de vous selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que le contenu constitue une violation de votre droit d’auteur ; (e) une déclaration de vous qui atteste que les informations susmentionnées figurant dans la notification sont exactes et une déclaration de vous qui atteste que vous êtes le propriétaire du droit exclusif prétendument violé ou êtes autorisé à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit en question ; (f) votre signature physique ou électronique. 

Liens et Services Tiers

 

Les Services de Terra Darwin, ou les tiers, peuvent fournir, des liens vers d’autres sites Internet, applications, ressources ou autres services créés par des tiers (« Services Tiers »). Lorsque vous entrez en relation avec le fournisseur d’un Service Tiers, vous interagissez avec le tiers et non avec la Société. Si vous choisissez d’utiliser un Service Tiers et partagez des informations dans ce cadre, le Service Tiers pourra utiliser et partager vos données en vertu de sa politique de confidentialité (Données Personnelles) et de vos paramètres de confidentialité sur le Service Tiers. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité du Service Tiers avant de l’utiliser. De plus, le tiers fournisseur du Service Tiers, pourra faire appel à d’autres tiers pour vous fournir des parties de l’application ou du service, tels que des services en matière de technologie, de développement ou de paiement. La Société n’est pas responsable et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services Tiers ou les fournisseurs de tels Services (comprenant mais ne se limitant pas à l’exactitude ou la complétude des informations fournies par un tel Service Tiers ou les pratiques de confidentialité qui y sont liées). L’inclusion d’un quelconque Service Tiers ou d’un lien y menant sur les Services deTerra Darwin ne sous-entend pas l’assentiment ou la promotion de ce Service Tiers. La Société n’est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites Internet autres que le Site, même si des liens sur les sites en question mènent au Site et s’ils sont exploités par des Affiliés de la Société ou par une société autrement liée au Site. En utilisant les Services de Terra Darwin, vous reconnaissez et acceptez que la Société n’est pas responsable vis-à-vis de vous du contenu ou autres éléments hébergés et mis à disposition par tout site Internet autre que le Site. Lorsque vous accédez à des Services Tiers, vous le faites à vos propres risques. La Société vous invite à ne pas fournir d’informations personnelles permettant de vous identifier à un quelconque Service Tiers, à moins de connaitre et de faire confiance au tiers avec lequel vous interagissez.

Si vous souhaitez créer des liens hypertexte vers le Site, vous devez contacter la Société à l’adresse suivantclients@terradarwin.com au préalable. Lorsque vous créer des liens hypertexte, vous ne devez pas prétendre, de manière explicite ou sous-entendue, que vous avez reçu le soutien ou êtes sponsorisé par le Site, ou par la Société, y compris, leurs employés, agents, directeurs, officiers ou actionnaires respectifs.

Différends entre membres 

Vous seul êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Site et des Services de la Société, fournisseurs, Services Tiers ou tout autre tiers avec lequel vous interagissez sur, via ou en lien avec les Services de Terra Darwin. La Société se réserve le droit, mais sans obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans les différends pouvant survenir entre vous et de tels tiers.

Confidentialité et Politique en matière de Cookies

 

L’utilisation des Services de Terra Darwin est également régie par notre Politique de Confidentialité

Avis de non-responsabilité 

 

Les Services de Terra Darwin sont fournis « TELS QUELS » et « dans la limite de leur disponibilité », et la Société ne garantit ni ne promet de résultat spécifique de par l’utilisation des Services de Terra Darwin. La Société rejette expressément toute responsabilité vis-à-vis de toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, comprenant mais ne se limitant pas aux garanties tacites de qualité marchande, l’adéquation aux fins d’un usage particulier. La Société ne garantit notamment pas que votre utilisation des Services de Terra Darwin sera ininterrompue, aura lieu en temps opportun, sera sécurisée ou exempte d’erreurs, que les informations que vous aurez obtenu sur, via ou en lien avec les Services de Terra Darwin ou les Services Tiers (comprenant mais ne se limitant pas aux contenus obtenus via le Contenu Utilisateur ou les publicités) seront exactes et fiables. La Société ne peut en aucun cas être responsable des pertes ou dommages, notamment mais sans limitation, la perte de données et les dommages de propriété, les préjudices corporels ou la morte, résultant de l’utilisation des Services de Terra Darwin, des problèmes ou dysfonctionnements techniques liés à l’utilisation des Services de Terra Darwin, de la présence à une manifestation de la Société, de tout document téléchargé ou obtenu d’une autre manière en lien avec les Services de Terra Darwin, de tout Contenu Utilisateur, de toute publicité de Tiers ou Service Tiers publié sur, par le biais, ou en lien avec les Services de Terra Darwin, ou du comportement de tout utilisateur des Services de Terra Darwin, en ligne ou hors ligne. Votre utilisation de Contenu Utilisateur, de publicités de Tiers, de Services de Tiers et des biens ou des services fournis par toute tierce partie, relève uniquement de votre responsabilité et s’effectue à vos propres risques. Le Contenu Utilisateur, les publicités et Services de Tiers ne reflètent pas nécessairement les opinions et pratiques de la Société.

Limitation de responsabilité

Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables à votre égard pour toute (i) perte de bénéfices (ii) interruption commerciale (iii) perte de clientèle ou de réputation ou autre, ou pour tout dommage indirect, même si nous avons été avertis de la probabilité des dommages.

Loi applicable

Ces CGU sont régies par et seront interprétées au regard de la loi française, indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et la Société acceptez de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français tout différend pouvant survenir en lien avec ces CGU et les Services de Terra Darwin.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de ne pas tenir la Société, les Affiliés de la Société, les sous-traitants et autres partenaires, et leurs responsables, agents, partenaires et employés respectifs, pour responsables de toute perte, responsabilité, réclamation, ou exigence, comprenant mais sans se limiter aux honoraires d’avocat raisonnables, encourus par une tierce partie en raison de, ou provenant de, ou en relation avec votre utilisation du Site ou des Services de Terra Darwin, votre infraction à ces CGU, ou votre violation des droits d’un tiers ou de tout contenu que vous transmettez sur, par le biais ou en lien avec les Services de Terra Darwin.

Envois non sollicités

La Société n’accepte pas sciemment, via les Services de Terra Darwin ou autre, d’envois non sollicités, y compris mais sans se limiter à vos envois d’idées de blogs, d’articles, de scénarios, d’intrigues, de fanfiction, de personnages, de dessins, d’informations, de suggestions, de proposition ou d’idées de concepts. La politique de la Société est d’effacer sans les lire ou les transmettre à d’autres employés de la Société ou des Sociétés Affiliées, de tels envois. Par conséquent, toute ressemblance entre un envoi non sollicité et tout élément d’une œuvre créative de la Société ou d’une Société Affiliée, y compris sans s’y limiter, un film, une série, un titre ou concept, ne serait que pure coïncidence. Cependant, si vous effectuez un envoi non sollicité à la Société via les Services de Terra Darwin (y compris mais ne se limitant pas à tout forum public), un tel envoi et son copyright pourront être utilisés, copiés, faire l’objet d’une sous-licence, adaptés, transmis, distribués, interprétés en public, affichés, ou effacés, à la seule discrétion de la Société (cf.  « Vos Droits de Propriété » ci-dessus). Vous acceptez n’avoir droit à aucune rémunération, reconnaissance ou mention en rapport avec de tels envois, et en effectuant un envoi non sollicité, vous renoncez au droit d’effectuer des réclamations auprès de la Société ou de ses Affiliés relatives à tout envoi non sollicité, y compris mais sans se limiter à une action en concurrence déloyale, une infraction à un contrat implicite ou pour non-respect de la confidentialité.

Divers 

La Société se conforme à l’ensemble des lois en vigueur en France en matière de protection des données personnelles qu’elle recueille à votre sujet. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

Le fait pour la Société de faillir dans l’exercice ou la mise en application de tout droit ou disposition de ces CGU ne constitue par une renonciation à leur application. Les titres des sections de ces CGU sont donnés à des fins d’utilité et n’emportent aucune valeur légale ou contractuelle. La Société est une marque déposée de Terra Darwin. Ces CGU s’appliquent dans la plus ample mesure permise par la loi. Si une disposition de ces CGU est illégale, nulle ou inexécutable, ladite disposition est estimée séparable des CGU et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

J’AI LU CET ACCORD ET ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS CI-DESSUS.

Conditions générales de vente des produits

 

Article 1 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.terradarwin.com (ci-après "le Site").
En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.

Article 2 - Commandes

L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Validez").
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société.
Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Disponibilité et quantité commandée

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévue à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.

Article 4 - Prix - Transfert de propriété

 

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits mais pas les frais d'expédition.
Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.


Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

  • Livraison en France métropolitaine :

Terra darwin propose plusieurs modes de livraison :

- livraison standard à l'adresse qu'il prendra soin d'indiquer, avec une remise en boite aux lettres sans signature moyennant une participation de l'acheteur de 5 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 45 € d'achat (remises déduites) , ce mode de livraison est offert.

- livraison standard à l'adresse qu'il prendra soin d'indiquer, avec une remise contre signature moyennant une participation de l'acheteur de 6 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 45 € d'achat (remises déduites) , ce mode de livraison est offert.

- livraison standard en point relais (commerçant, bureau de poste ou espace cytissimo, disponible uniquement sur le site internet Terra darwin) qu'il prendra soin d'indiquer lors de sa commande sur le site internet Terra darwin uniquement, moyennant une participation de l'acheteur de 5 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 45 € d'achat (remises déduites) , ce mode de livraison est offert. L'acheteur sera informé par SMS et par courriel lors de la mise à disposition de sa commande en point relais. En cas de surcharge du nombre de colis ou de fermeture exceptionnelle du point relais commerçant sélectionné, la livraison du colis sera effectuée dans le relais colis le plus proche. 

- livraison express à l'adresse qu'il prendra soin d'indiquer avec une remise contre signature moyennant une participation de l'acheteur de 9 euros TTC aux frais d'expédition. 

 

  • Livraison dans les DOM - TOM et étranger :

Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

4.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

4.3. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

4.4. Les remises ne sont pas cumulables.

Article 5 - Livraison

 

5.1 - Généralités

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.

5.2 - Délais

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d'envoi ne seront pas facturés.


Les produits sont livrés :

  • soit en So Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.

  • soit en So Colissimo suivi avec remise contre signature pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine, ainsi que dans les DOM TOM et à l'étranger. Les commandes sont remises en mains propres à l'acheteur (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité). L'expédition de la commande se fera dans un délai de 2 jours ouvrables après son enregistrement. Pour la France Métropolitaine, le délai est généralement de 1 à 3 jours ouvrés
    après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Si l'acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont l'acheteur dépend. Pour les DOM TOM et l'étranger, les délais de livraison locaux varient d'un pays à un autre.

  • soit en Point Relais So Colissimo uniquement sur le site internet du Terra darwin (commerçant, bureau de poste et espace Cytissimo) pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). L'acheteur recevra un SMS et un courriel lui confirmant la mise à disposition de sa commande au point relais qu'il aura préalablement choisi lors de sa commande. La commande sera conservée pendant 10 jours ouvrables maximum par le relais colis. Pour récupérer la commande, l'acheteur devra présenter le bon de retrait préalablement transmis par SoColissimo dans le SMS et le courriel de notification client.

  • soit en Colissimo International pour les commandes devant être livrées hors Union Européenne. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 3 et 12 jours après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). 

  • soit en Chronopost 13H pour les commandes devant etre livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai garanti par Chronopost est de 24 heures sur la France métropolitaine (hors samedis et jours fériés). Les commandes passées en ligne avant 12H, du lundi au jeudi, sont expédiées le jour-même et livrées le lendemain avant 13H. La commande sera remise en main propre contre signature et représentée en cas d'absence avec une confirmation SMS de l'heure de relivraison.

  • soit en Chronopost International pour les commandes devant etre livrées dans les pays de l'Union Européenne. L'expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai généralement constaté varie entre 3 et 8 jours en fonction des pays . La commande sera remise en main propre contre signature.

 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 11 jours pour la France Métropolitaine et dans un délai de 21 jours pour les DOM TOM et l'étranger, sauf dans les cas de force majeure prévue à l'article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 ci-après. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l'alinéa ci-dessus, l'acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d'origine accompagnés de la facture d'achat, ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.

 

5.3 - Problèmes de livraison

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :
clients@terradarwin.com
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante :
clients@terradarwin;com.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 13 ci-dessous.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

5.4 - Suivi de commande

 

Dès que notre société procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.
Il est indiqué à l'acheteur le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.

Article 6 - Paiement

  • soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
     

  • soit par compte paypal
     

  • soit par e-carte cadeau

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Le règlement des commandes professionnelles peut s'effectuer par chèque bancaire libellé à l'ordre de la société 

Les achats effectué par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

Article 7 - Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou  chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Imprimez le formulaire : Demande de rétractation 

2. Remplir le formulaire et signer

3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : clients@terradarwin.com

4. À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent à votre charge.

5. Suite au contact avec le service-client, retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante : clients@terradarwi.com

Note : les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse ci-dessus et ne peuvent être retournés en boutique.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s). 

Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. 

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Article 8 - Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.

Le remboursement s'effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les achats effectué par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

 

Article 9 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

Article 10 - Service clientèle

 

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 18h et jusqu’à 17h15 le vendredi :

L'adresse électronique suivante est également à la disposition de l'acheteur :
clients@terradarwin.com

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

11.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

11.2. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessus.

 

Article 13 - Garanties

L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées en annexe A des présentes CGV.
Ainsi, notre société s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.
Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-après.

Article 14 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Les presentes CGV ont ete rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothese, comme la langue unique des parties. L'interpretation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commercants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée a notre societe et/ou de toute vente réalisée par notre societe sera soumis a la competence exclusive du tribunal de commerce de Paris, meme en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. 

Article 16 - Informations nominatives

 

Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse aux acheteurs.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société


En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors du processus de commande. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en écrivant à notre société

Article 17 - Les cookies

Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que l'acheteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Outre l’information préalable de l'acheteur sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas via l'acceptation de la mention présente en haut des pages du Site . Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'acheteur est configuré pour refuser les cookies ou si de l'acheteur n’accepte pas leur installation, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. L'acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'acheteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'acheteur est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

Annexe A

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

POLITIQUE DE CONFIDENTILITÉ AVEC NOTRE PARTENAIRE WIX.COM QUI EST L'HEBERGEUR DU SITE WEB.

 

Une question ? Contactez nous sur clients@terradarwin.com

8. Partage des Informations Personnelles avec des tiers

Wix ne peut partager vos Informations personnelles avec des tiers (ou d'autre façon, leur en permettre l'accès) que de la manière et dans les circonstances suivantes :

8.1. Services tiers :

1.1 Wix a établi des partenariats avec plusieurs prestataires de services sélectionnés, dont les services et solutions complètent, facilitent et améliorent les siens. Ceux-ci comprennent des services d’hébergement et de colocation de serveurs, des réseaux de communication et de diffusion de contenu (CDN), des services de sécurité informatique et de données, de traitement de facturation et paiement, des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, des services de détection et de prévention des fraudes, d’analyse Web, de distribution et de surveillance d’e-mails, d’enregistrement de sessions et d’accès à distance, de mesure des performances, d’optimisation des données et de marketing, de fourniture de contenu et nos conseillers juridiques et financiers (conjointement, les « Services tiers »). 

Ces Services tiers peuvent recevoir les, ou d'autre façon avoir accès aux, Informations personnelles de nos Visiteurs et  Utilisateurs et/ou Utilisateurs des utilisateurs , en tout ou partie - en fonction de chacun de leurs rôles et objectifs particuliers dans la facilitation et l’amélioration de nos Services et de nos affaires, et ils ne pourront les utiliser qu'à ces fins.

Remarquez que bien que nos Services puissent inclure des liens vers d’autres sites web ou services, nous ne sommes aucunement responsables des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services. Nous vous encourageons à garder cela à l'esprit lorsque vous quittez nos Services et à lire les déclarations de confidentialité de chacun et de tous les sites web et services que vous visitez avant de fournir vos Informations personnelles.

Wix rend compte des Informations personnelles qui reçoit sous couvert du Privacy Shield et  transfère par la suite à un tiers comme cela est décrit dans les Principes du Privacy Shield. Wix demeure en particulier responsable en vertu des Principes du Privacy Shield, de ce que les agents tiers qu'il recrute pour traiter en son nom les Informations personnelles le feraient de façon contraire aux Principes, à moins que Wix prouve qu'il n'est pas responsable des événements ayant donné lieu au dommage.

#ToutSimplement

Nous pouvons partager les informations de nos visiteurs, utilisateurs et de leurs utilisateurs de l’utilisateur avec différents tiers, y compris certains prestataires de services, officiers de police judiciaire et développeurs d’applications.

​Les informations ne pourront être partagées que conformément à cette politique. 

8.2. Application de la loi, requêtes et obligations légales :

1.1 Lorsque la législation locale en matière de protection des données le permet, Wix peut divulguer, ou d'autre façon autoriser autrui à accéder à, vos Informations personnelles en application d’une requête judiciaire, telle qu’une citation en justice, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance, ou conformément aux lois en vigueur, si, de bonne foi, nous sommes d’avis que le droit nous oblige à le faire, avec ou sans notification à votre endroit.

8.3. Protection des droits et sécurité :

1.1 Wix peut partager vos Informations personnelles avec autrui si nous croyons de bonne foi, que cela contribue à protéger les droits, la sécurité des biens et des personnes chez Wix, n'importe lequel de ses Utilisateurs, et tout Utilisateur des Utilisateurs, ou toute personne en général, avec ou sans notification à votre endroit. 

8.4. Fonctionnalités de médias sociaux et pages encadrées 

1.1 Nos Services incluent certaines fonctionnalités , widgets et connexion regroupé de médias sociaux, tels que les fonctionnalités « Facebook Connect » ou « Google Sign-In », les boutons « Facebook Like » et « Share this » ou d’autres mini-programmes interactifs (« Fonctionnalités de médias sociaux »). Ces Fonctionnalités de médias sociaux peuvent collecter des informations comme votre adresse IP ou quelle page vous visitez sur notre Site Web et introduire un cookie permettant leur bon fonctionnement. Les Fonctionnalités de Médias Sociaux sont hébergées soit par un tiers, soit sur nos Services. Vos interactions avec ces Fonctionnalités de Médias Sociaux tierces sont régies par leurs politiques et non par les nôtres. 

En outre, nos Services peuvent vous permettre de partager directement vos Informations personnelles avec des tiers, par exemple au moyen de techniques de cadre dans la page délivrant des contenus depuis ou vers des Services Tters ou autres, tout en préservant l’apparence et la convivialité de notre Site web et de nos Services (« Cadres »). Sachez que si vous choisissiez d’interagir ou de partager toute Information personnelle par le biais de ces Cadres, vous les fournissez en fait à ces tiers et non à nous, et ces interactions, comme ces partages, sont régis par les politiques de ces tiers et non par les nôtres.

8.5. Développeurs App Market :

Dans le cadre de notre programme App Market, nous autorisons des développeurs tiers (« Développeur(s) tiers ») à concevoir et à proposer leurs propres applications par le biais de l'App Market de Wix (« App(s) tierce(s) »), conjointement avec Wix. 

Chaque  Développeur tiers est lié par l’Accord de programme de partenariat – App Market de Wix, lequel comporte entre autres, des restrictions quant la manière d’accéder, de stocker et d’utiliser les Informations impersonnelles et personnelles que vous et/ou vos Utilisateurs des utilisateurs leur, ou nous, fournissent.

Nous vous encourageons à consulter toute politique de confidentialité accompagnant une App tierce et de demander tout éclaircissement nécessaire aux Développeurs tiers avant de décider l'installation et l'utilisation de leur App tierce. Wix ne contrôle, ni n’est responsable d'aucune action ou politique des Développeurs tiers, et vous utilisez toute App tierce à vos propres risques. 

8.6. Applis Wix et / ou applications tierces :

En installant certaines applis Wix et / ou des applications tierces, l'utilisateur autorise aussi son fournisseur à partager et / ou accéder à certaines informations non personnelles ainsi qu'à des informations personnelles relatives à l'utilisateur et / ou à ses utilisateurs. Ces informations comprennent, entre autres, des coordonnées de contact, des messages, des sollicitations professionnelles et certaines activités sur les Services et/ou le Site Web de l'Utilisateur qui sont conservés et, par la suite, accessibles par le biais de votre Compte d'Utilisateur. 

Pour obtenir plus de détails sur les informations personnelles pouvant être collectées et partagées, consultez les Conditions d'utilisation du Wix App Market.

Pour accroitre votre protection de votre vie privée et de celle de vos Utilisateurs des utilisateurs , nous interdisons à tout Développeur tiers, par voie contractuelle, l’assemblage des Informations personnelles recueillies sur différents Sites Web et Services de l’Utilisateur et le partage des Informations personnelles d'Utilisateurs des utilisateurs autrement qu’avec d’autres Apps installées sur le même Site Web ou Service de l'Utilisateur et dans la ligne des objectifs de ce même Site Web ou Service de l’Utilisateur. Wix se réserve toutefois le droit d'accéder et d'utiliser les informations collectées et stockées à travers les différents sites et applis des utilisateurs, afin d'améliorer les services. 

L'utilisateur est seul responsable de la communication à ses propres utilisateurs de la collecte, du traitement et de l'utilisation de leurs informations personnelles, ainsi que de la communication du transfert à Wix et du traitement effectué par Wix de leurs informations personnelles en leur nom.

Pour empêcher la collecte ou l'échange d'informations personnelles, l'utilisateur doit éviter d'installer des applis sur son site Web, révoquer l'autorisation accordée aux applis installées ou simplement les désinstaller. Remarquez cependant que des Apps précédemment installées sont susceptibles de retenir certaines informations collectées avant leur révocation, si vous souhaitez que celles-ci soient supprimées, nous vous suggérons de contacter directement Wix ou le Développeur tiers et de leur demander de le faire. 

8.7. Succursales et sociétés affiliées à Wix :

Nous pouvons partager les Informations personnelles, en interne, au sein des sociétés de notre groupe, dans la ligne d'objectifs décrite dans cette Politique de confidentialité. Nous pouvons, par exemple, partager vos Informations personnelles avec Wix.com Inc., notre succursale américaine, dans une optique de facilitation et pour vous fournir nos Services (et à des Utilisateurs de vos utilisateurs). 

En outre, si Wix, ou n'importe laquelle de ses sociétés affiliées, était sujet à un quelconque changement de contrôle, y compris par voie de fusion, d’acquisition ou de rachat d’une partie conséquente de ses actifs, vos Informations personnelles pourraient être partagées avec les parties impliquées dans cette opération. Si nous pensions de bonne foi que ce changement de contrôle risquait d’affecter de façon déterminante vos Informations personnelles conservées chez nous au moment, nous vous aviserions de cette opération et de certains choix que vous pourriez faire concernant vos Informations personnelles, par e-mail et/ou par une notification bien visible sur notre Site Web.

Le partage d'Informations personnelles depuis des filiales de Wix et des sociétés de l'Union européenne ou de Suisse affiliées à des filiales de Wix aux États-Unis, respecte les cadres règlementaires du Privacy Shield EU-USA et du Privacy Shield Suisse-USA.

 

Pour clarifier Wix pourra partager vos Informations personnelles de manières autres que celles décrites ci-dessus, en vertu de votre expresse approbation, ou si la loi nous oblige à le faire. 

​Par ailleurs, Wix pourra transférer, partager, divulguer ou utiliser d’autres manières, les Informations impersonnelles à sa seule discrétion et sans autre nécessité d'approbation.

 

9. Utilisation de cookies et autres technologies de traçage

Wix, conjointement avec ses partenaires commerciaux, analytiques et technologiques, utilise certaines technologies de surveillance et de traçage (telles que les cookies, balises, pixels, marqueurs et scripts). Ces technologies sont utilisées pour continuellement préserver, fournir et améliorer nos Services et proposer une bien meilleure expérience à nos Visiteurs, nos Utilisateurs et à leurs Utilisateurs des utilisateurs . Grâce à ces technologies, nous sommes par exemple capables de préserver et tracer les préférences et sessions authentifiées de nos Visiteurs et Utilisateurs, pour mieux sécuriser nos Services, déceler des problèmes techniques, les tendances d'utilisation et l’efficacité des campagnes, comme pour surveiller et améliorer les performances d'ensemble de nos Services.

Remarquez que les Services tiers plaçant des cookies ou utilisant d’autres technologies de traçage par le biais de nos Services peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière de collecter et de stocker des informations. Ces pratiques ne sont pas couvertes par notre Politique de confidentialité et échappent à notre contrôle. .

 

Cookies : Pour bien fonctionner, certaines de ces technologies nécessitent qu'un petit fichier de données (« cookie ») soit téléchargé et conservé sur votre appareil. Par défaut, nous utilisons plusieurs cookies permanents aux fins d’authentification de la session et de l’utilisateur, de sécurité, de conservation des préférences de l’Utilisateur (par ex. concernant la langue et les paramètres par défaut), de stabilité de la connexion (par ex. pour la mise en ligne de médias, l’utilisation de fonctionnalité d’e-commerce, etc.), de surveillance du fonctionnement de nos services et campagnes commerciales, et, de manière générale, de délivrance et d’amélioration de nos Services.

Si vous souhaitez supprimer ou bloquer n'importe lequel de ces cookies, reportez-vous à la zone d’assistance et de support de votre navigateur Internet pour connaître les instructions sur la manière de localiser le fichier ou le répertoire dans lequel il est conservé. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont également disponibles sur www.AboutCookies.org  (remarquez que ce site web n’est pas fourni par Wix, et que nous ne pouvons donc garantir sa précision, son exhaustivité, ni sa disponibilité).

Remarquez que la suppression de nos cookies, ou la désactivation à priori de cookies ou technologies de traçage, risque de vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos Services, ou d'affecter de différentes manières, votre expérience d’utilisateur.

Gifs transparents : Nous-même et certains Services tiers pouvons employer une technologie logicielle appelée GIF transparent (ou balises Web/pixels invisibles), qui nous permet d’améliorer nos Services en mesurant leur efficacité et leur fonctionnement. Les gifs transparents dont de petits éléments graphiques dotés d’un identifiant unique, fonctionnant de façon similaire à des cookies, mais ils ne sont pas conservés dans votre appareil mais plutôt intégrés au sein de nos Services.

Flash et HTML5 : Nous-même et certains Services tiers pouvons également employer certaines technologies de traçage connues sous la dénomination de « cookies Flash » et « cookies HTML5 », surtout à des fins publicitaires. Différents navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion pour la suppression et le blocage de ces technologies. Pour de plus amples renseignements sur la gestion des cookies Flash allez sur : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html (remarquez que ce site web n’est pas fourni par Wix, et que nous ne pouvons donc garantir ni sa précision, ni son exhaustivité, ni sa disponibilité).

 

Ciblage/reciblage comportemental :Certains Services tiers et réseaux publicitaires sont susceptibles d’afficher des publicités sur notre Site Web ou sur les Apps et Apps mobile de Wix, ou de gérer notre publicité sur d’autres sites. Ces partenaires peuvent utiliser certaines technologies de traçage pour collecter certaines informations relatives à vos activités sur les Services et divers Services tiers, pour vous fournir des publicités ciblées sur la base de vos centres d'intérêt et préférences. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir des publicités ciblées de certains annonceurs et réseaux en cliquant ici (ou, si vous êtes installé dans l'Union européenne cliquez ici (proposé par YourChoicesOnline.eu). Remarquez que cela ne vous offre pas le choix de ne pas recevoir toutes les publicités et que cela vous permet seulement de choisir de ne pas recevoir la publicité spécifique. Vous continuerez de recevoir la publicité que vous n'avez pas choisi de ne plus recevoir.

Complément de données d’Utilisateur : Nous pouvons recevoir des données à propos de vous depuis d’autres sources, incluant des bases de données accessibles au public ou de tiers auprès desquels nous avons acheté des données et combiner ces données avec des informations que nous avons déjà à votre propos.  Ceci nous aide à mettre à jour, étendre et analyser nos archives, identifier de nouveaux clients et proposer des produits et des Services susceptibles de vous intéresser.  Lorsque nous obtenons vos Informations personnelles depuis des tiers, nous veillons à ce que ces tiers soient engagés de façon contractuelle à vous informer que vos Informations personnelles nous sont divulguées et nous prenons des mesures pour garantir la justesse de vos Informations personnelles avant de les utiliser. Si vous nous fournissez des informations personnelles à propos d’autres personnes, ou si d’autres personnes nous donnent vos informations, nous n’utiliserons ces informations que pour les raisons particulières pour lesquelles elles nous ont été fournies.

 

Signaux « Do Not Track » : Remarquez que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal "Ne pas tracer ou Do Not Track" émis dans l'entête HTTP par un navigateur ou d’une application mobile.

#ToutSimplement

Nous-mêmes et certains services tiers pouvons utiliser des cookies et des technologies de traçage similaires dans le cadre de nos services.

 

Ces technologies servent surtout à des fins de stabilité, sécurité, fonctionnalité, exécution et publicité.

 

Vous pouvez bloquer, opter pour le retrait ou gérer d’une autre manière ces technologies de traçage par vous-même, en réglant les paramètres de votre navigateur ou par d’autres moyens - mais remarquez que cela risque d’affecter votre expérience de nos services.

 

10. Communications de la part de Wix
10.1. Messages promotionnels :

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous envoyer des contenus et messages promotionnels par e-mail, messages texte, messagerie directe, appels commerciaux et formes de communication similaires. depuis Wix ou nos partenaires (agissant au nom de Wix) par ces biais.

Si vous souhaitez ne pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez, à tout moment, le notifier à Wix ou suivre les instructions de « désabonnement » ou d’ARRET contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.

Nous prenons des mesures pour limiter le contenu promotionnel que nous vous envoyons à un niveau raisonnable et proportionnel, et à vous envoyer des informations qui pourraient avoir pour vous de l'intérêt ou de la pertinence, sur la base de vos informations.

10.2. Messages de service et de facturation :

Wix pourra également vous contacter avec des informations importantes concernant nos Services ou votre utilisation de ceux-ci.

Par exemple, nous pourrions vous envoyer une notification (par n'importe lequel des moyens à notre disposition) si un certain Service est provisoirement suspendu pour raisons de maintenance ; répondre à votre ticket ou email de demande d’assistance ; vous envoyer des rappels ou des avertissements concernant le paiement proche ou tardif concernant vos abonnements en cours ou à venir ; vous relayer des plaintes en matière d’abus relatives à votre Site Web de l’Utilisateur ; ou vous notifier des changements importants dans nos Services. 

Il est important que vous soyez toujours à même de recevoir ces messages. Pour cette raison, vous ne pouvez pas choisir de ne pas recevoir ces Messages de service et de Facturation , à moins que vous ne soyez plus Visiteur ou Utilisateur de Wix (ce qui peut être fait en désactivant votre compte).

#ToutSimplement

Nous pouvons vous envoyer des messages et des contenus promotionnels.
Vous pouvez facilement choisir de ne pas recevoir ces messages promotionnels en nous contactant ou par désabonnement.

Nous pouvons également vous contacter avec des messages et contenus relatifs à la facturation et au service. Vous n'avez pas la possibilité de choisir de ne pas recevoir ces messages. 

 

11. Vos droits en relation avec vos informations personnelles

Il est impératif que vous ayez le contrôle sur vos Informations personnelles. C'est pourquoi Wix prend des mesures pour vous permettre l'accès, la réception de copie, la mise à jour, la modification, l'effacement, des limites d'utilisation de vos Informations personnelles. 

Avant de divulguer les Informations personnelles requises, nous pouvons vous demander des informations additionnelles afin de confirmer votre identité ou pour des raisons de sécurité. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi le permet (ex. si votre requête est infondée ou excessive).

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de supervision pour la protection des données (mais nous vous recommandons encore de nous contacter en premier).

Si vous êtes un Visiteur ou Utilisateur de Wix, et que vous souhaitiez recevoir une copie, accéder aux, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les, Informations personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles des Utilisateurs de vos utilisateurs), ou demander le détail des Informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide : “GDPR : Récupérer les Données de Votre Compte Wix" ou "GDPR : Suppression Définitive de Votre Compte Wix".  Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à  Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Nous ferons de raisonnables efforts pour satisfaire rapidement votre requête (à moins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires pour satisfaire votre demande), sous réserve de considérations juridiques et autres autorisations.

Vous pouvez également corriger, mettre à jour ou retirer certaines parties de ces Informations personnelles, par vous-même ou via les paramètres de votre Compte d’utilisateur ou de votre Site Web d’Utilisateur.

Remarquez que la suppression définitive de votre compte Wix efface toutes vos informations des bases de données de Wix. Une fois ce processus mené à bien, vous ne pourrez plus utiliser aucun de vos services Wix, votre compte et toutes leurs données seront supprimés de façon définitive, et à l'avenir, Wix ne sera pas en mesure de rétablir votre compte ou de récupérer vos données. Si vous contactiez ultérieurement le Support de Wix, le système ne reconnaitrait pas votre compte et les agents du Support ne seraient pas capables de localiser le compte supprimé.

#ToutSimplement

Vous pouvez demander d'accéder, recevoir une copie de, mettre à jour, modifier, effacer ou limiter l'accès à vos Informations personnelles que vous avez conservées avec nous. Envoyez-nous simplement un email ou remplissez le formulaire GDPR dédié.

Vous pouvez également corriger et/ou mettre à jour vos informations via les paramètres de votre compte ou de votre site web.

Vous pouvez effacer vos Informations personnelles en supprimant entièrement votre compte. 

 

Nous répondrons à vos demandes dans un délai raisonnable. 

 

12. Questions et Réclamations

Si vous vous posez des questions ou avez des inquiétudes vis à vis de notre collecte, de l’utilisation ou de la révélation d'Informations personnelles, ou si vous croyez que nous ne nous conformons pas à cette Politique de confidentialité, ou à des lois en vigueur sur la protection des données, contactez-nous - les informations nécessaires à cela se trouvent à la fin de cette Politique de confidentialité.

Notre équipe de Responsables de la protection des données instruira votre réclamation et déterminera si un manquement s'est produit, et dans ce cas, les mesures à prendre.

Nous prenons au sérieux toutes les réclamations relatives à la confidentialité et faisons tous les efforts raisonnables pour leur apporter une réponse rapide.   Notre délai de réponse cible est de 30 jours.

Nous attendons de notre procédure qu'elle apporte une réponde équitable et rapide à votre réclamation. Si vous n'êtes toutefois pas satisfait, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de supervision de la protection des données.

Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de supervision de la protection des données, nous vous recommandons toutefois de nous contacter en préalable de façon à ce que nous puissions la résoudre.

#ToutSimplement

Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de supervision de la protection des données.
Contactez-nous en premier, nous pourrons ainsi apporter une réponse à votre réclamation.

 

13. Conservation des données

Nous pouvons conserver vos Informations personnelles (ainsi que les Informations des Utilisateurs de vos utilisateurs) aussi longtemps que votre Compte d’Utilisateur est actif, comme indiqué dans cette Politique de confidentialité ou comme il serait autrement nécessaire pour vous fournir nos Services. 

Nous pouvons encore conserver ces Informations personnelles même après que votre Compte d’utilisateur ait été désactivé et/ou cessé d’utiliser tout Service particulier, dans la mesure où cela serait raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends concernant nos Utilisateurs ou leurs Utilisateurs des Utilisateurs, prévenir les fraudes et abus, faire appliquer nos contrats et/ou protéger nos intérêts légitimes.

Nous avons une politique de conservation des données que nous appliquons aux informations qui nous sont confiées. Lorsque vos Informations personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur effacement définitif.

#ToutSimplement

Nous pouvons conserver vos informations aussi longtemps que votre compte est actif, et plus longtemps si nécessaire (par exemple, si nous sommes légalement obligés de les conserver plus longtemps, ou si nous devons protéger nos intérêts). 

 

14. Sécurité

Wix a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales. Entre autres choses, nous proposons un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de nos Services ; la transmission des informations sensibles liées aux paiements (telles que le n° de carte de crédit) par le biais de nos formulaires d’achat dédiés, est protégée par une connexion chiffrée SSL/TLS répondant aux normes de la profession ; et nous maintenons à jour de manière régulière une certification PCI DSS (norme de sécurité du secteur des cartes de paiement). En outre, nous surveillons régulièrement nos systèmes pour y déceler d’éventuelles vulnérabilités ou attaques, et recherchons régulièrement de nouveaux moyens et des Services tiers pour accroitre la sécurité de nos Services et la protection de nos Visiteurs et Utilisateurs.

Nonobstant les mesures et efforts entrepris par Wix, nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas, une protection et une sécurité absolues de vos Informations personnelles, des Informations des Utilisateurs de vos utilisateurs ou tout autre Contenu d'Utilisateur que vous mettez en ligne, publiez ou d’autres manières partagez avec Wix ou avec qui que ce soit d’autre. 

Par conséquent nous vous encourageons à créer des mots de passe forts pour votre Compte d’Utilisateur et votre Site Web d’Utilisateur, et à éviter de nous fournir, ou à quiconque, toute information sensible dont la divulgation pourrait vous causer des dommages importants, voire irréparables. 

Par ailleurs, puisque certaines zones de nos Services sont moins sécurisées que d’autres (par exemple, si vous établissez votre ticket de forum de support comme « Public » plutôt que « Privé », ou si vous consultez une page non-SSL), et puisque l’e-mail et la messagerie instantanée ne sont pas reconnus comme des moyens de communication sécurisés, nous vous demandons et vous encourageons à ne partager vos Informations personnelles dans aucune de ces zones, ni par le biais d’aucun de ces moyens.

​Si vous vous posez des questions concernant la sécurité de nos Services, contactez-nous  à l'adresse privacy@wix.com..

#ToutSimplement

Nous nous sommes engagés à sécuriser vos informations personnelles et à utiliser diverses mesures de sécurité pour mieux les protéger. 

Cependant, étant donné que nous ne pouvons garantir une protection absolue - nous vous encourageons à faire attention, à créer un mot de passe fort pour votre compte et à éviter de soumettre des informations sensibles, qui, si elles étaient exposées, risqueraient de vous causer d'importants dommages.

 

15. Forums public et contenu de l'utilisateur

Nos Services proposent en libre accès, des blogs, des communautés et des forums d’assistance. Gardez à l'esprit que toutes les informations que vous fournissez dans chacune de ces zones peuvent être lues, collectées et utilisées par toutes les autres personnes qui y ont accès. Pour demander le retrait de vos Informations personnelles de nos blogs, communautés ou forums, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse : privacy@wix.com.. Dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de retirer vos Informations personnelles de ces zones. Si, par exemple, vous utilisez une application tierce pour publier un commentaire (ex. via le plugin social de Facebook) en étant connecté à votre profil associé à ce tiers, vous devrez vous connecter à cette application ou contacter son fournisseur pour supprimer les Informations personnelles que vous avez publiées sur cette plateforme. 

Dans tous les cas, nous vous déconseillons l'envoi de n'importe quelle information (ou l'utilisation de tout moyen d'envoi pour envoyer des informations) que vous ne souhaitez pas publier sur ces plateformes.

 

L’acte d’envoyer un Contenu d’Utilisateur vers votre Compte d’Utilisateur ou de le publier sur votre Site Web d’Utilisateur et de le proposer de quelque autre façon dans le cadre de l’utilisation de tout Service, est fait à vos propres risques.  

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos Informations personnelles. Toutefois nous ne pouvons pas contrôler les actes d’autres Utilisateurs, ou de membres du public, susceptibles d'accéder à votre Contenu d'Utilisateur et ne sommes pas responsables d’un éventuel contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité que vous avez, ou que nous avons, placés sur votre Site Web d’Utilisateur (y compris, par exemple, des zones protégées par mot de passe sur votre Site Web d’Utilisateur). Vous comprenez et admettez que, même après une suppression effectuée qu’elle ait été effectuée par vous, ou par nous, des copies du Contenu d'Utilisateur puissent rester visibles dans les caches ou les pages archivées ou qu’un tiers (y compris n'importe lequel des Utilisateurs de vos Utilisateurs) ait copié ou stocké ce Contenu d'Utilisateur. 

Pour clarifier, nous vous déconseillons la mise en ligne ou l'envoi de toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. 

#ToutSimplement

Évitez de publier des informations que vous ne souhaitez pas mettre à la disposition du public, dans les zones publiques de nos Services, ou sur votre propre site web.

© 2019 Terra Darwin 

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Terra Darwin est membre du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

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